CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – TRIP RIVIERA

Médiation de la consommation

Médiateur de la consommation : CM2C
17 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/

Informations réglementaires (activité encadrée)

• Le transport de personnes à titre onéreux est une activité strictement réglementée.
• Seuls les professionnels et véhicules dûment autorisés peuvent exercer cette activité.

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31027

PRÉAMBULE

Toute réservation effectuée par téléphone, email ou via le site tripriviera.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le client reconnaît expressément cette acceptation et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Trip Riviera s’engage à respecter les présentes CGV et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer un service professionnel, fiable et sécurisé.

1. TARIFS

1.1 Principes généraux

Trip Riviera est une entreprise de transport indépendante.
Les tarifs sont établis notamment (liste non exhaustive) selon :

• la distance et/ou le kilométrage
• le jour et l’horaire de prise en charge
• le type de véhicule sélectionné
• les contraintes opérationnelles et logistiques

Toute tarification issue de plateformes, comparateurs ou tiers extérieurs n’engage pas Trip Riviera.

Toute demande de réservation vaut devis.

1.2 Prestations incluses

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et comprennent :

• le transport du ou des passagers
• le véhicule et le chauffeur
• l’assurance professionnelle obligatoire
• les prestations éventuellement offertes à bord (wifi, eau, friandises…)

Le tarif s’applique à un trajet direct, sans arrêt, entre l’adresse de départ et l’adresse d’arrivée indiquées lors de la réservation.

Les options ou services non inclus (siège bébé, rehausseur, accueil pancarte, bagage volumineux, arrêt intermédiaire, attente prolongée…) peuvent être facturés en supplément selon les conditions en vigueur.

1.3 Tarif annoncé = tarif accepté

Le tarif applicable est celui communiqué au moment de la réservation.
Il est annoncé par téléphone et/ou confirmé par email ou SMS.

Toute réservation confirmée vaut acceptation définitive du tarif.
Aucune révision de prix ne sera acceptée après réalisation de la prestation.

Tout montant annoncé est dû dans sa totalité.
Tout refus partiel ou total de paiement pourra entraîner une procédure de recouvrement.

2. ACOMPTE – PAIEMENT ANTICIPÉ – FRAIS D’APPROCHE

2.1 Acompte (50 %)

Trip Riviera peut exiger un acompte de 50 % du montant total, notamment :

• pour toute réservation supérieure à 150 €
• pour toute réservation mobilisant 2 véhicules ou plus
• pour certaines prises en charge tardives ou hors périmètre

Le paiement de l’acompte vaut réservation ferme et définitive.
Tout défaut de paiement peut être assimilé à une annulation tacite, sans responsabilité de Trip Riviera.

Lorsque le délai entre la réservation et la prestation est inférieur à 10 jours ouvrés, Trip Riviera peut exiger le paiement intégral à l’avance.

L’acompte versé est automatiquement déduit du montant total.

2.2 Frais d’approche

Des frais d’approche peuvent être facturés lorsque le lieu de départ se situe hors du périmètre de service.

Périmètre de service : 5 km autour d’Antibes.

2.3 Réservations le dimanche

Les réservations du dimanche sont uniquement garanties sur réservation préalable.
Un acompte de 50 % peut être exigé.

3. MAJORATIONS

Les majorations sont intégrées au tarif communiqué avant validation.

Majorations applicables :

• Majoration nuit : +20 %
► applicable pour toute prise en charge entre 22h00 et 06h00

• Majoration dimanche : +20 %
► applicable pour toute prise en charge effectuée un dimanche

• Majoration jours fériés : +20 %
► applicable les jours fériés nationaux en France métropolitaine

Des majorations ponctuelles peuvent également s’appliquer en période de forte demande (événements, congrès, manifestations exceptionnelles).

4. RÉSERVATION

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable par téléphone, email ou via le site internet.

Les informations obligatoires à fournir sont :

• nom et coordonnées du passager
• numéro de téléphone joignable
• date et heure de prise en charge
• adresse exacte de départ
• adresse exacte de destination

Les réservations instantanées peuvent être acceptées selon disponibilité, avec un délai d’attente minimum de 10 minutes.

Un message vocal ne vaut pas réservation.

5. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

La prestation débute à l’heure et au lieu convenus et prend fin à l’arrivée à destination.

Toute modification demandée en cours de prestation (itinéraire, arrêt, destination, attente, passagers ou bagages non signalés) entraîne un ajustement tarifaire facturé en supplément.

Le client s’engage à être présent à l’heure convenue.
Tout retard peut entraîner des frais ou l’annulation de la prestation.

6. ATTENTE – RETARD – NO-SHOW

Attente standard

• 10 minutes d’attente gratuite
• au-delà : 1 € / minute

Cas spécifiques

• Gares : 20 minutes gratuites (numéro de train obligatoire)
• Aéroport de Nice – vols privés : 60 minutes gratuites
• Autres lieux : 10 minutes gratuites

Le délai total d’attente (gratuit + payant) est limité à 30 minutes hors aéeroports.

No-show

Toute non-présentation du passager à l’heure et au lieu convenus entraîne la facturation de 100 % de la prestation.

7. MODIFICATION – ANNULATION

Modification

Toute modification doit être demandée au minimum 1 heure avant la prise en charge et reste soumise à acceptation.

Toute modification de dernière minute peut entraîner des frais forfaitaires de 15 €.

Annulation – Particuliers

• plus de 48h : gratuit
• moins de 48h : 50 %
• moins de 24h : 80 %
• moins de 2h : 100 %

Annulation – Professionnels

Des délais spécifiques s’appliquent selon la distance, le type de prestation et le nombre de passagers (trajets courts, longs, mises à disposition).

8. RÈGLEMENT – MOYENS DE PAIEMENT

Moyens acceptés :

• carte bancaire
• espèces (appoint demandé)
• lien de paiement sécurisé (Zettle by PayPal)
• virement bancaire (professionnels uniquement)

Les chèques ne sont pas acceptés.

Tout défaut ou refus de paiement pourra entraîner des pénalités et une procédure de recouvrement.

9. RESPONSABILITÉ DU PASSAGER

Tout dommage, dégradation ou salissure causé au véhicule est à la charge du passager.

Il est strictement interdit de fumer à bord.
Le port de la ceinture est obligatoire.

Trip Riviera se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement dangereux, déplacé, agressif ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Une pénalité minimale de 50 € pourra être facturée en cas de salissure.

10. ASSURANCE – SÉCURITÉ

Trip Riviera dispose d’une assurance professionnelle conforme à la réglementation VTC, couvrant les passagers transportés à titre onéreux.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Trip Riviera respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

12. ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la réservation.